CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ OXADIM, représentée par Maud Danel, située au 4 place du 19 mars 1962, 78114 MAGNY LES HAMEAUX (n° SIRET : 801 160 714 00011) et de son Client, dans le cadre de missions externalisées d’assistanat.
ARTICLE 2 – DEVIS
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par OXADIM sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.
Le devis, valable 30 jours, sera adressé au Client annexé des présentes conditions générales de vente.
Le Client doit retourner à OXADIM, par tout moyen à sa convenance, un exemplaire du devis sans aucune modification, dûment daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial.
Toute confirmation de commande atteste l’adhésion pleine et entière du Client aux dites CGV, reçues avec le devis et disponibles sur le site internet www.oxadim.fr.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture.
A défaut de réception du devis accepté et du règlement correspondant à l’acompte, OXADIM se réserve le droit de ne pas commencer ou d’interrompre sa prestation.
ARTICLE 3 – PRESTATION
Obligation du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition d’OXADIM, tous les documents, informations et fournitures de bonne qualité, nécessaires à l’exécution de la prestation.